Mentions légales

1. Identification de l'exploitant

Nom du site : Fraicho
URL : fraicho.myshopify.com

Exploitant :

Raison sociale : A.N.T.S (AUGUSTE NDETOLOUM TRANSPORT SERVICE)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 952 504 207
SIRET : 952 504 207 00012
Gérant : [Nom complet — à remplir]

Adresse postale :
25 rue de Paris
95500 Le Thillay, France

2. Responsable de publication

Responsable de la rédaction du contenu :
Gérant de A.N.T.S

Responsable de la publication :
A.N.T.S, SIREN 952 504 207

3. Prestataire d'hébergement

Nom : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 (888) 746-7439
Site : www.shopify.com

4. Coordonnées de contact

Email : contact@fraicho.myshopify.com
Téléphone : 06 74 65 45 87
Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h, Samedi 10h-14h

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de A.N.T.S ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et poursuivie conformément aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Droits d'auteur et images

Les images et contenus produits vendus proviennent des fabricants partenaires. Les droits d'usage pour la présentation commerciale sont contractualisés.

Les photographies du site sont soit libres de droits, soit utilisées avec autorisation explicite.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

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7.2 Utilisation du site

L'utilisation du site se fait aux risques de l'utilisateur. A.N.T.S ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par :

Des erreurs ou omissions de contenu
L'indisponibilité temporaire du site
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7.3 Commandes et transactions

Voir Conditions Générales de Vente pour la responsabilité liée aux transactions.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. A.N.T.S n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

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9. Données personnelles et RGPD

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés (CNIL) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur :

La collecte de données
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Les modalités de désinscription

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Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Conformité légale

11.1 Droit français

Tout contenu du site est conforme aux lois françaises applicables :

Code de la consommation
Code monétaire et financier
Code de la propriété intellectuelle
RGPD

11.2 Litiges

Les litiges sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Modération du contenu

Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu utilisateur (avis, commentaires) qui :

Viole la loi ou les droits d'autrui
Contient des insultes, propos haineux ou discriminatoires
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13. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le site accessible au plus grand nombre. Pour tout problème d'accessibilité, contactez-nous à contact@fraicho.myshopify.com.

14. Modifications

A.N.T.S se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après publication.

15. Signalement d'abus

Pour signaler du contenu illégal, contraire à la loi, ou violant vos droits :

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📞 Tél : 06 74 65 45 87

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16. Formulaire de contact RGPD

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Dernière mise à jour : 29/06/2026