Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Entrées en vigueur le 29/06/2026

1. Identification de l'entreprise

A.N.T.S — AUGUSTE NDETOLOUM TRANSPORT SERVICE

  • Siège social : 25 rue de Paris, 95500 Le Thillay, France
  • SIREN : 952 504 207
  • SIRET : 952 504 207 00012
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Gérant : À remplir
  • Contact : vsisvycucsueivy8@gmail.com / 06 74 65 45 87
  • Assurance responsabilité civile : RC436563-34

2. Objet et domaine d'application

Ces conditions générales régissent toute transaction effectuée par le client via la boutique en ligne accessible.

L'achat de tout produit sur le Site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV. Le client accepte de les lire attentivement avant de valider sa commande.

3. Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique d'acheter sur le Site.
  • Produit : climatiseurs et accessoires proposés à la vente.
  • Commande : demande d'achat formalisée par le Client après acceptation du panier.
  • Confirmation : email valant confirmation de la commande et de ses conditions.

4. Accès au Site et responsabilités du client

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est réservé aux clients majeurs (18 ans minimum). Le client garantit l'exactitude des informations transmises lors de l'inscription ou de la commande.

4.2 Respect de la loi

Le client s'engage à utiliser le Site de manière légale et ne devra pas :

  • Porter atteinte aux droits de tiers ;
  • Télécharger de virus ou codes malveillants ;
  • Reproduire, modifier ou exploiter à titre commercial le contenu du Site.

Tout manquement pourra entraîner la fermeture du compte et la résiliation immédiate de l'accès.

5. Produits et tarifs

5.1 Disponibilité et description

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photos et caractéristiques techniques ont un caractère informatif. Toute erreur évidente quant au prix ou à la description peut être corrigée sans validation de la commande.

5.2 Tarifs

  • Les prix affichés sont en euros TTC, incluant la TVA applicable en France métropolitaine.
  • Les tarifs s'entendent pour une livraison standard (6-8 jours) en France continentale.
  • Options de livraison : des frais additionnels peuvent s'appliquer pour Corse, DOM-TOM ou livraisons express.
  • Les prix sont valides 24h et peuvent être modifiés sans préavis.

5.3 Promotions et codes promo

Les offres promotionnelles s'appliquent selon les conditions indiquées. Tout abus sera pénalisé (annulation de commande, suspension de compte).

6. Processus de commande et validation

6.1 Étapes de commande

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Renseignement des données de livraison et facturation ;
  3. Choix du mode de livraison ;
  4. Saisie des coordonnées bancaires ;
  5. Validation définitive (bouton « Confirmer la commande »).

6.2 Formation du contrat

Le contrat n'est formé qu'après :

  • Validation du panier par le client ;
  • Paiement validé par notre prestataire ;
  • Envoi d'un email de confirmation comportant le détail de la commande et le numéro de commande.

Le client dispose du délai légal de rétractation (voir politique de retour).

6.3 Droit de refuser une commande

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour :

  • Suspicion de fraude ou de paiement frauduleux ;
  • Informations incomplètes ou incorrectes ;
  • Non-respect de ces CGV.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Virement bancaire (à la demande)
  • Autres : selon la configuration Shopify

7.2 Sécurité

Les paiements sont traités par des prestataires certifiés et conformes à la norme PCI-DSS. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7.3 Échéance

Le client s'engage à régler le montant total de sa commande au moment de la validation. Le défaut de paiement pourra entraîner l'annulation automatique de la commande et des poursuites en recouvrement si nécessaire.

7.4 Contestation de paiement

Toute contestation de paiement doit être signalée dans un délai de 8 jours suivant le prélèvement.

8. Livraison

8.1 Délai standard

Le délai de livraison annoncé est de 6 à 8 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre informatif et n'est pas contractuel. Un dépassement ne peut justifier l'annulation de la commande ni l'engagement de dommages et intérêts.

8.2 Zone de livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement (à titre principal). Livraisons en Corse et DOM-TOM : sur devis.

8.3 Frais de livraison

  • Livraison standard : frais inclus pour toute commande supérieure à [montant à remplir] € / gratuite
  • Livraison express : frais additionnels (à remplir)
  • DOM-TOM / Corse : sur demande

8.4 Responsabilité lors de la livraison

La responsabilité du vendeur cesse dès la mise à disposition du produit chez le transporteur. Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler les dégâts dans les 48 heures par email avec photos.

8.5 Adresses non valides

Toute livraison à une adresse incomplète ou inaccessible pourra entraîner un retour aux frais du client.

9. Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément à l'article L217-3 du Code de la consommation, les climatiseurs sont garantis 2 ans contre les défauts de conformité à compter de la réception.

Le client peut demander la réparation ou le remplacement gratuitement, sauf si le défaut résulte d'un manque d'entretien ou d'une mauvaise utilisation.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un vice caché est découvert après l'achat.

9.3 Garantie commerciale facultative

Une garantie commerciale du fabricant peut s'ajouter. Les conditions et modalités sont communiquées à la livraison.

10. Responsabilité

10.1 Limitations

  • Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par : une force majeure, une mauvaise utilisation, une non-conformité d'installation, l'absence d'entretien.
  • Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10.2 Assistance technique

Pour toute question ou problème, contactez-nous via notre mail ou 06 74 65 45 87. Délai de réponse : 48 heures ouvrables.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive d'A.N.T.S ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et poursuivie.

12. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles du client (nom, adresse, email, numéro de téléphone) sont traitées conformément à la loi RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou prestataire de livraison.

13. Cookies et suivi

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les refuser via votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

14. Résiliation et droit de rétractation

14.1 Droit de rétractation du client (14 jours)

Voir la Politique de retour et remboursement.

14.2 Résiliation par A.N.T.S

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Abus, fraude ou violation de ces CGV ;
  • Impayés répétés ;
  • Demandes abusives de retour.

15. Recours en cas de litige

15.1 Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, le client s'engage à nous contacter pour chercher une solution amiable.

15.2 Médiateur

En cas de désaccord non résolu dans les 30 jours, le client peut saisir un médiateur de la consommation (liste disponible sur www.mediateurfrance.org).

15.3 Juridiction compétente

Les litiges relatifs à ces CGV sont soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Paris (à adapter selon votre juridiction réelle).

16. LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)

Informations légales requises

Prestataire d'hébergement du Site :

  • Nom : Shopify
  • Adresse : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS

Responsable de la rédaction :
Auguste Ndetoloum (Gérant)

Responsable de la publication :
A.N.T.S, SIREN 952 504 207

17. Modifications des CGV

A.N.T.S se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après publication sur le Site. Tout achat ultérieur implique l'acceptation des nouvelles conditions. Les CGV en vigueur au moment de la commande restent applicables.

18. Divisibilité

Si une clause de ces CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valides.

Dernière mise à jour : 29/06/2026

Pour toute question : vsisvycucsueivy8@gmail.com / 06 74 65 45 87